Camera

objectif : Sécurisation du quartier par vidéo surveillance

Descriptif concernant la protection des données.

Mesure 2 : affichage

Une notice d’information relative à l’enregistrement vidéo devrait contenir au minimum les éléments suivants :

• Avec qui il est possible de partager les informations collectées (tierces parties de confiance, y compris : des fournisseurs auxquels nous confions certains services de support tels que par exemple des livraisons, des réparations, etc. ; des fournisseurs de services informatiques ; des fournisseurs de services fiscaux et/ou juridiques ; lorsque cela s’avère nécessaire, avec les autorités (y compris judiciaires et de police, des instances de régulation, des agences gouvernementales et les forces de l’ordre) et bien que cela soit peu probable, lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires) ;
• Dans quel pays il est possible de transférer les données personnelles (possiblement à des destinataires à l’étranger, incluant des pays qui ne fournissent pas le même degré de protection que la loi suisse, étant entendu que cas échant, il serait mis en place les mesures appropriées pour protéger les données personnes au préalable notamment en exigeant du destinataire qu’il accepte certains accords de traitement des données) ;
• Les droits des personnes concernées (droit de demander des détails relatifs aux données personnelles possédées et à la manière dont elles sont traitées, ou encore de recevoir une copie de donnes personnelles ; droit de rectification ou de destruction des données personnelles mais aussi de restriction et d’opposition au traitement ; droit de déposer une plainte relative au traitement auprès de l’organe de surveillance approprié, à savoir en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) ;
• L’absence ou non d’un processus de décision automatisé ;
• Réserves d’usage quant à la mise à jour des présentes informations (modification des dispositions de la présente notice (y compris les mesures de sécurité et de protection des données si tant est que des développements techniques l’exigent).

Cette notice pourrait être affichée dans le hall d’entrée par exemple.

Cependant comme les personnes empruntant le chemin ne peuvent rentrer dans les immeubles, nous conseillons de poser en plus aux deux entrées/sorties du chemin.

Cela permet ainsi de mettre les informations utiles à disposition des “visiteurs”.

informations disponible grâce à Realstone et Securitas